Alors que la redevance audiovisuelle 2021 doit être réglée au cours des prochaines semaines (25 avril et 3 mai), les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des salles de sport, pourront différer la déclaration et le paiement au mois de juillet. Une minoration de 25 % de la taxe peut également être appliquée dans certains cas.
Aucune augmentation de la redevance en 2021
Tout professionnel peut être tenu de régler une contribution à l’audiovisuel public dès lors qu’il détient au moins un écran en capacité de diffuser des contenus télévisés dans son établissement. La déclaration et le paiement de cette redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise. Le montant dû est dégressif en fonction du nombre d’écrans et ne subira pas d’augmentation en 2021.
Report possible de 3 mois pour la déclaration et le paiement de la redevance
« Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire« , le ministère de l’Économie a annoncé que les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, pourront reporter de 3 mois leurs déclarations et paiements de la taxe audiovisuelle.
En pratique, les entreprises peuvent bénéficier de cette possibilité en fonction de leur situation :
- les entreprises relevant du régime réel normal pourront « déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle » qui sera déposée en juillet 2021.
- pour les entreprises au régime simplifié d’imposition, la déclaration et le paiement pourront se faire également en juillet prochain, « à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public« .
D’autres structures seront également concernées par le report de la redevance audiovisuelle comme les « auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir) ».
PRÉCISION : « Les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d’appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l’audiovisuel public due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle », précise le communiqué du ministère de l’Economie.
