Suite à la crise sanitaire et économique traversée par le pays, la Région Grand Est et la Banque des Territoires ont créé le fonds « Résistance ». Son but est de venir en aide aux associations, aux entrepreneurs, aux micro entrepreneurs et aux petites entreprises fragilisées par le contexte actuel, en soutenant leurs trésoreries.
Quelles sont les structures éligibles ?
Sont éligibles au Fonds de Résistance, les entreprises et structures aux activités marchandes :
- statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
- disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
- immatriculées en région Grand Est ;
- indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés,
Mise à jour du 15 décembre 2020 :
- Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles
Les associations et les groupements d’employeurs associatifs (les acteurs du secteur non-marchand mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif) sont également éligibles au dispositif en répondant aux critères suivants :
- le siège est situé en région Grand Est ;
- employant de 1 à 20 salariés ;
- disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
- dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
Quelles sont les conditions d’éligibilités ?
Les structures éligibles et répondant aux critères listés ci-dessous, sont concernées par ce dispositif :
- une perte de 50% ou plus du chiffre d’affaires au cours des 60 jours précédant le dépôt de la demande (affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité) :
- qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond. Pour les associations, celles-ci n’ont pu bénéficier des solutions de financement opérées via France Active.
Montants et modalités de remboursement des avances de trésorerie
Le Fonds Résistance vise à financer (ou cofinancer) le besoin en trésorerie des structures éligibles, pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au re-démarrage de l’activité de celles-ci :
- reconstitution d’un stock ;
- ré-approvisionnement en matière premières/consommables ;
- équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière
- dettes fournisseurs et sous-traitants, etc…
Le dispositif prend la forme d’avances de trésorerie remboursables dans un délai d’un an et même deux ans en cas de grandes difficultés. Le besoin de l’avance sera calculé sur une période prenant en compte la date de la demande et allant jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard. Les montants seront de :
Mise à jour du 15 décembre 2020 :
- a minima égal à 2 000 € avec un plafond à 20 000 € .
Les structures bénéficiaires dont l’activité revêt un caractère stratégique dans le contexte de crise, peuvent bénéficier d’un plafond bonifié à 30 000 € pour :
- les structures juridiques associatives ou les groupements associatifs ;
- les entreprises dont l’activité est directement liée aux domaines du tourisme et de l’évènementiel, de l’art et de la culture ;
- les commerces de détail sédentaires engageant des frais pour se doter d’une solution « de type marketplace » ;
Celui-ci est conditionné au maintien de leur activité à travers la poursuite d’activité de leur effectif salarié.
Comment bénéficier de l’aide ?
Mise à jour du 15 décembre 2020 :
La demande d’avance « Fonds de résistance » est à adresser aux services La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021 ! Elle doit être accompagnée :
- RIB à jour ;
- KBIS ou à défaut fiche INSEE ;
- Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur; clos récent, état comptable général de l’association ;
- Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020) ;
- Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies,
- Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité) ;
- Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours ;
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.
