Région Grand Est : prise en charge des loyers et nouveau plan d’aides

Ce jeudi 12 novembre, la Région Grand Est a voté une série de mesures d’urgence pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique, notamment suite au nouveau confinement. La prise en charge intégrale des loyers de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 pour les petits commerces est la mesure phare.

Mise à jour du 15 décembre 2020 :

Les mesures en faveur des commerçants

Le dépôt de votre demande en ligne doit se faire au plus tard le 15 janvier 2021 !

Prise en charge intégrale de trois mois de loyer 

La demande peut s’effectuer pour les loyers entre le 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. Cette aide directe concernera les commerçants indépendants de moins de 5 salariés fermés durant ce deuxième confinement.

Mise à jour du 15 décembre 2020 :

Le montant de l’aide pourra aller jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial. Un seuil maximal est fixé à 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire.

Le versement de l’aide se fera en deux fois « après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire des justificatifs mensuels (dont justificatif des loyers exigés acquittés au titre des mois de novembre et décembre 2020) » :

  • premier versement interviendra à partir du mois de janvier 2021 :
  • un second versement à partir du mois de février 2021 « sur la base de derniers justificatifs relatifs au loyer du mois de janvier 2021« .

Attention, la Région Grand Est informe que « le besoin est calculé sur une base mensuelle, courant du mois de la date de la demande et jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder ce besoin en trésorerie« .

Voir également : Strasbourg Eurométropole : Prise en charge des loyers et plan d’aides

Les bénéficiaires du dispositif

Les entreprises et activités marchandes listées ci-dessous sont susceptibles d’être éligibles au dispositif :

  • sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
  • immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ;
  • indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ;
  • ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ;
  • exerçant, sur la base des indications fournies sur le KBIS ou du code APE rattaché au numéro SIRET, une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire, parmi celles visées en annexe 1 du règlement ;
  • disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

Pour effectuer votre demande, cliquez ICI

D’autres dispositifs de soutien

Un grand plan d’aide à la digitalisation

La Région propose un accompagnement « à la mise en place de solutions digitales en direction des commerces, qu’elles soient nouvelles ou en développement« . Le dispositif d’aide concerne les solutions « qui permettent de finaliser et de dématérialiser l’acte d’achat et qui prévoient une solution de retrait et de livraison des produits (consignes connectées, livraison, réservation de créneau de retrait…) ».

Deux types d’accompagnement sont proposés :

Un programme « parcours collectif : Dispositif Grand Est transformation digitale » qui concerne les projets de :

  • création d’une nouvelle plateforme d’achat local rassemblant a minima 20 commerces ;
  • de développement ou « l’amélioration significative de solution existante, permettant d’intégrer des nouvelles fonctionnalités » (click and collect obligatoire)sur la plateforme pour atteindre une taille critique de 40 commerçants minimum.

Téléchargez le dossier Plan d’urgence commerces connectés

Consultez le règlement complet du Plan d’urgence commerces connectés

Un programme « parcours individuel – chèque numérique » : Une aide à la mise en place (via des prestataires labellisés) allant 1.000 à 6.000 euros sera attribuée par chèque. Les modalités d’accessibilités seront communiquées par la Région « entre la fin novembre et début décembre« . Enfin, la collectivité régionale va également proposer 2.000 places gratuites de formations numériques à distance dans les prochains jours.

Un « Agrégateur » régional

Avant la fin novembre, la Région va mettre en place une plateforme régionale référençant « toutes les places de marchés et les sites d’achat local « du producteur au consommateur » dans le Grand Est« . L’objectif sera de regrouper sur un seul site internet et à partir d’un outil de géolocalisation, l’ensemble des offres des commerçants et des producteurs de proximité.

10.000 bons « packs Noël » 

Dès ce lundi 16 novembre, une plateforme d’achat est mise en place par l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est à destination des comités d’entreprises comme des particuliers. L’objectif sera de stimuler le commerce, le tourisme et la culture avec des packs comprenant des repas, des nuitées, des produits ou des services du Grand Est. Ils seront utilisables tout au long de l’année 2021.

La gratuité de transports

À titre d’information « social » et pratique, la Région Grand Est instaure la gratuité des transports dépendant de la Région (TER notamment) pour ce mois de novembre 2020 à destination :

  • des personnels sanitaires durant tout le confinement ;
  • de tous les abonnés à l’année.

Pour plus d’informations, contactez nos experts !







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