Remboursement forfaitaire des frais de déplacement en 2021

mis à jour le 

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Cas général 2022

Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,50 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19,40 € par repas16,50 € par repas13,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne69,50 € par jour59,10 € par jour48,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)51,60 € par jour43,90 € par jour36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Cas général 2021

Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19,10 € par repas16,20 € par repas13,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne68,50 € par jour58,20 € par jour48 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)50,80 € par jour43,20 € par jour35,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)76,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Cas général en 2020

Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)9,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture19 € par repas16,20 € par repas13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne68,10 € par jour57,90 € par jour47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)50,50 € par jour42,90 € par jour35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 (1)

Lieu de déplacementDurée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les 3 premiers mois
70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €
12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)
21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €
17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €
14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020.
(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Limites d’exonération journalières

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2021 : Outre-mer

Lieu de déplacementDurée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les 3 premiers mois
70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €
12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)
21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €
17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €
14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020.
(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Limites d’exonération journalières

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2020 : Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement.
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 (1)

Lieu de déplacementDurée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les 3 premiers mois
70 € (2)17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)49 €
12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (2)
21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3)76,50 €
17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3)63 €
14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020.
(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Limites d’exonération journalières

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement – Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022.

Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,40 €19, 10 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,50
40 et 5013,10
50 et 6015,70
60 et 7018,30
70 et 8020,90
80 et 9023,50
90 et 10026,20
100 et 11028,80
110 et 12031,40
120 et 13034
130 et 14036,60
140 et 15039,20
150 et 16041,80
160 et 17044,50
170 et 18047,10
180 et 19049,70
190 et 20052,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et travaux Publics 2021

Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant
5 et 102,609,30 €19 €
10 et 205,20
20 et 307,80
30 et 4010,50
40 et 5013,10
50 et 6015,70
60 et 7018,30
70 et 8020,90
80 et 9023,50
90 et 10026,20
100 et 11028,80
110 et 12031,40
120 et 13034
130 et 14036,60
140 et 15039,20
150 et 16041,80
160 et 17044,50
170 et 18047,10
180 et 19049,70
190 et 20052,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

©  Les Echos Publishing – 2020 – Réf : 53336

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