REPRISE ÉPIDÉMIQUE : QUELLES AIDES POUR LES ENTREPRISES ?

La reprise épidémique a engendré de nouvelles mesures obligatoires pour les entreprises à partir du 3 janvier dernier. Ces nouvelles restrictions amènent de nouvelles aides qui vont venir renforcer celles déjà en place pour les entreprises.

La prise en charge des coûts fixes

Pour rappel, la prise en charge des coûts fixes, mise en place le 31 mars 2021, avait été ajournée fin septembre 2021.

Néanmoins, les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire pourront en bénéficier à nouveau pour le mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Cette prise en charge concerne les entreprises :

  • Des secteurs S1 et S1 bis
  • Qui perdent ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires (par rapport au même mois en 2019)
  • les pertes d’exploitation ne permettent pas de couvrir les charges liées à la réalisation de l’activité

De plus, le dispositif compensera 70% de la perte d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés. La compensation sera de 90% pour les autres entreprises.

Le montant des aides perçu est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Le dispositif d’activité partielle

Une actualisation du dispositif d’activité partielle a été réalisée pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires ou ayant subi une forte baisse de chiffre d’affaires.

Premièrement, l’indemnité est maintenue dans les entreprises les plus impactées.

En effet, les salariés continueront de toucher de la part de leur employeur 70% de la rémunération brute antérieure (soit environ 84% de la rémunération nette). Et ce jusqu’au 31 janvier 2022.

Ce dispositif n’est pas disponible pour toute entreprise.

En effet, pour prétendre à cette indemnisation, les salariés doivent soit travailler dans une entreprise relevant des secteurs S1 et S1bis et ayant subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65% depuis le 1er décembre 2021, par rapport à l’année 2019.

Soit, travailler dans un établissement fermé administrativement ou bien est situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (interdiction de consommation debout ou dans les lieux culturels…). Ces restrictions doivent avoir mené à une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 60% pour bénéficier de l’indemnité.

Deuxièmement, une prolongation a été mise en place pour recourir à l’activité partielle.

Le calcul de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle ne prend pas en compte les périodes d’autorisation dont le salarié a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021.

C’est pourquoi les employeurs peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle pour les périodes comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022.

Cela est possible même si ces derniers avaient atteint la durée maximale de 6 mois avant le 31 décembre.

Les aides toujours accessibles

À l’heure d’aujourd’hui, les entreprises les plus fragilisées peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs toujours en place.

Les prêts garantis par l’État sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État.

Ensuite, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales sont toujours en place et peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans. Ils concernent également les dettes sociales d’avant la crise.

Puis, le fonds de transition permet toujours d’apporter une aide aux entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tout secteur (sauf financier). Les entreprises doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan pour y prétendre.

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