Annoncé par le Premier Ministre le 15 octobre dernier et en vigueur depuis ce dimanche, un nouveau protocole sanitaire est applicable à l’ensemble des restaurants du territoire français. Un élargissement des aides (fonds de solidarité, exonérations de charges, prêts) ont également été annoncées.
De nouvelles restrictions pour les restaurateurs
Jusqu’à présent, le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les établissements localisés dans les zones d’alerte maximale. Depuis ce 18 octobre, les mesures sont également applicables dans les régions qui ne sont pas dans ces zones.
L’ensemble des restaurateurs devra respecter les mesures suivantes :
- A l’entrée du restaurant, un affichage mentionnant la capacité maximale d’accueil de l’établissement ;
- La mise en place d’un « cahier de rappel » mentionnant les noms et contacts (téléphone) des clients venus dans l’établissement. Ces informations devront être conservées sur une durée de quatorze jours et tenues à disposition des autorités sanitaires. Les clients seront alertés par celles-ci en cas de suspicion de contamination de toute personne présente dans un établissement en même temps qu’eux ;
- Limitation de l’activité à un service assis à table uniquement. La consommation « debout » sera interdite en intérieur et extérieur ;
- Une distance d’un minimum d’un mètre entre les chaises de tables différentes devra être assurée ;
- La limitation au nombre de six clients par table ;
- L’obligation du port du masque par les professionnels et par les clients qui ne pourront enlever le masque qu’au service du premier plat. Le port du masque doit également avoir lieu entre les services et lors des déplacements au sein de l’établissement.
Aménagement des dispositifs de soutien économique
Le Ministère de l’Economie a communiqué sur de nouveaux aménagements du fonds de solidarité, des exonérations de charges sociales et patronales mais également des prêts garantis par l’Etat, pour « les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport (secteurs S1 et S1 bis).«
Fonds de solidarité
- L’aide est accessible dès lors l’établissement subit une perte de chiffre d’affaires de 50% par rapport au mois calendaire de l’année précédente (le seuil était de 70 % auparavant) ;
- Le fonds de solidarité qui va jusqu’à 10 000 euros par mois, est plafonné à 60 % du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises concernées. Depuis ce samedi 17 octobre, ce plafonnement est supprimé pour les secteur S1 et S1 bis (l’hôtellerie, les cafés, les brasseries, la restauration, …).
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Exonérations de charges
Ces aménagements concernent uniquement les établissement situés en zones « couvre-feu ».
« Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises du secteur hôtellerie, café et restauration qui sont installées dans les zones de couvre-feu (…) pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales dès qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires (…) Pour les cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale sera proposée à ces mêmes établissements. »
M. Bruno LE MAIRE – Ministre de l’Economie – 15 octobre | Source : gouvernerment.fr
Prêts Garantis de l’Etat
Le Ministère de l’Economie aménage également le « Prêt garanti Etat saison » pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
« Le plafond n’est plus fixé à 25 % du chiffre d’affaires mais aux trois meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus avantageux. Ces prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
(…)
Nous demandons à la Fédération Bancaire Française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.
M. Bruno LE MAIRE – Ministre de l’Economie – 15 octobre | Source : gouvernerment.fr
