En complément du premier volet du fond de solidarité, un second volet propose une aide unique de 2 000€ à 10 000€ en fonction du chiffre d’affaires, du secteur d’activité et des difficultés de certaines entreprises ayant jusqu’à 20 salariés. Attention, la date limite pour déposer un dossier approche : le 30 novembre prochain !
Rappel : le Fonds de solidarité, c’est quoi ?
Suite à la crise sanitaire du COVID-19, l’Etat et les Régions ont mis en place de Fonds de solidarité depuis la fin mars 2020. Il se compose en deux volets :
- LE PREMIER VOLET : une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000 euros* versée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) | Pour en savoir plus, cliquez ICI !
- LE SECOND VOLET : pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire (UNIQUE) à partir de 2.000 €, peut être obtenue au cas par cas auprès de la Région Grand Est. Cette aide complémentaire peut aller jusqu’à 10.000 € pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme., sous conditions détaillées ci-dessous.
Qui peut bénéficier du second volet du fonds ?
Seules les structures énumérées ci-dessous et remplissant les conditions détaillées peuvent prétendre à bénéficier du second volet :
- Les Très Petites Entreprises (TPE) ;
- Les indépendants ;
- Les micro-entrepreneurs ;
- Les professions libérales ;
- Les associations ;
- Les auteurs ;
- qui ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020 ;
- qui ne sont pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
- qui ont déjà bénéficié du premier volet du fonds ;
- exerçant leur activité en région Grand Est ;
- ayant entre 1 et 20 salariés ou aucun si l’établissement a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public depuis le 1er mars ;
- qui risquent une faillite immédiate en raison d’un solde prévisionnel négatif.
Quel est le montant du second volet ?
2 000 € pour :
- Les entreprises éligibles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000€ ;
- Les entreprises éligibles de moins de 1 an n’ayant pas encore d’exercice clos ;
- Les entreprises éligibles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000€ et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000€.
Jusqu’à 3.500 € (plafond limité) :
Selon le montant du déficit de trésorerie calculé pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000€ et inférieur à 600.000€.
Jusqu’à 5.000 € (plafond limité) :
Selon le montant du déficit de trésorerie calculé pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000€.
Jusqu’à 10.000 € :
Selon le montant du déficit de trésorerie calculé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
Jusqu’à 15.000 € (en trois versements mensuels) :
pour les discothèques | Pour en savoir plus, cliquez ICI !
Comment bénéficier de l’aide ?
La demande d’aide complémentaire est à adresser aux services à la Région au plus tard le 15 octobre au plus tard. Elle doit être accompagnée :
- d’une déclaration sur l’honneur attestant que la structure remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;
- d’une description succincte de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ;
- d’une description de son activité.
