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Accidents du travail et maladies professionnelles : vers la notification dématérialisée obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés

La notification du taux AT/MP dématérialisée est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés. Elle va devenir obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er...

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