La dématérialisation des déclarations de dons et des successions est en cours. Celle-ci sera totale au 1erjuillet2025 où les contribuables devront souscrire leurs déclarations et réaliser leurs règlements uniquement via des plate-formes mises à disposition par le Trésor Public....
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Depuis quelques jours, certaines associations réceptionnant des dons d’invendus peuvent communiquer une attestation aux entreprises donatrices afin que celles-ci puissent exercer d’une dispense de régularisation de TVA. Le décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 permet aux entreprises donatrices d’opérer une...