mis à jour le 7 novembre 2022 Les opérations intracommunautaires doivent légalement faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Le préalable à cette communication est la conversion des monnaies étrangères à l’aide de cours de conversion en euros publiés mensuellement...
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Depuis quelques jours, certaines associations réceptionnant des dons d’invendus peuvent communiquer une attestation aux entreprises donatrices afin que celles-ci puissent exercer d’une dispense de régularisation de TVA. Le décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 permet aux entreprises donatrices d’opérer une...
Toujours dans l’optique d’accompagner les entreprises dans la crise causée par la Covid-19, l’administration fiscale accorde un nouveau délai pour les déclarations de TVA de juin relatives aux opérations de mai 2020. Alors que la TVA ne fait pas...
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. En raison des contraintes de confinement...