Dès janvier prochain, toutes les sociétés (toutes formes et régimes fiscaux confondus) vont devoir déclarer leurs véhicules de tourisme utilisés entre le 1er janvier au 31 décembre 2020. La déclaration de TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) doit mentionner tous les véhicules loués ou propriétés de l’entreprise et être accompagnée du paiement correspondant.
Mode de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés
La TVS correspond à un montant égal à la somme de deux composantes :
- en fonction soit du taux d’émission de CO2 du véhicule (selon qu’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation, soit de sa puissance fiscale) ;
- en fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.
Comment déclarer la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Dans la pratique, la TVS pourra être télédéclarée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre 2020 par les sociétés redevables de la TVA relevant du régime réel normal et par les sociétés qui ne sont pas redevables de la TVA. Selon les cas, celle-ci devra se faire entre le 15 et le 24 janvier 2021 et être payée par voie électronique.
Cas particuliers
L’obligation de recourir à la téléprocédure ne concerne pas les sociétés redevables de la TVA qui sont soumises à un régime simplifié d’imposition. Pour celles-ci, l’échéance de déclaration et paiement est fixée au 15 janvier 2021. Elles devront déclarer la TVS sur le formulaire papier n° 2855 et l’acquitter par les moyens de paiement ordinaires (espèces, chèque, virement ou imputation d’une créance sur le Trésor). Néanmoins celles relevant de la Direction des grandes entreprises, pourront recourir au télépaiement.
Précision : certains véhicules peuvent être exonérés de TVS, notamment les voitures 100% électrique.
Les sociétés sont tenues de déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.
