Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières affectées à des fins économiques qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). Pour la première, deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est fonction de la puissance administrative du véhicule. S’ajoute une seconde taxe qui varie en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60
1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
23,5
Supérieur à 250
29
Pour la TVS due au titre de 2021, à verser en janvier 2022, le barème de la première composante est modifié pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation. L’ancien barème par tranche est ainsi remplacé par un barème établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Vous pouvez consulter ce nouveau barème en cliquant ici.
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieure à 15
4 500
Composante « air »
Année de première mise en circulation
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000
70 €
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
45 €
300 €
De 2011 à 2014
45 €
100 €
À compter de 2015
20 €
40 €
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €)
Nombre de kilomètres remboursés par la société
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60
1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
23,5
Supérieur à 250
29
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50
1
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120
2
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150
4,5
Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170
6,5
Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190
13
Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230
19,5
Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270
23,5
Supérieur à 270
29
*ce barème s’appliquera aux véhicules pour lesquels la 1re immatriculation en France est délivrée à compter du 1er mars 2020, sauf exceptions.
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen*
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieure à 15
4 500
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise.
Année de première mise en circulation
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000
70 €
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
45 €
300 €
De 2011 à 2014
45 €
100 €
À compter de 2015
20 €
40 €
Composante « air »
Nombre de kilomètres remboursés par la société
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. – Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
