Suite au nouveau confinement touchant la France métropolitaine depuis ce vendredi 30 octobre, l’Urssaf a communiqué sur la possibilité donnée aux travailleurs indépendants de suspendre leurs cotisations et contributions sociales du mois de novembre 2020.
Si l’entrepreneur a opté pour prélèvement mensuel, celui-ci ne sera pas effectué. Aucune démarche n’est à faire par le travailleur indépendant.
Si l’entrepreneur en a la possibilité, il peut procéder au paiement entier ou partiel de l’échéance de novembre 2020, soit par :
- virement bancaire (NB : si l’entrepreneur n’a pas les coordonnées bancaires de son Urssaf, il peut envoyer un courriel avec la mention « Cotisations » en objet et « Paiement des cotisations » en motif) ;
- ou par chèque à l’ordre de l’Urssaf/CGSS de rattachement de l’entrepreneur (NB : la mention du numéro de compte du cotisant ainsi que l’échéance concernée doivent être mentionnées au dos du chèque.
Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement par l’Ursaaf.
Échéance trimestrielle : l’entrepreneur peut modifier le montant prélevé
Si l’entrepreneur a opté pour un télépaiement de l’échéance trimestrielle du 5 novembre, il peut modifier son montant à la baisse jusqu’à 0. Attention, la démarche doit être effectuée avant le mercredi 4 novembre 23h59.
Nouveaux reports des dettes antérieures
L’Urssaf précise également que les travailleurs indépendants qui bénéficient déjà d’un délai de paiement sur des dettes antérieures, pourront également « demander à reporter les échéances concernées« .
Employeurs : le possible report des cotisations sociales et patronales de novembre
