Lors du premier semestre 2020 et suite au premier confinement, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont pu bénéficier d’une réduction du montant de leurs cotisations sociales. Ce sera également le cas suite à cette deuxième vague de l’épidémie de COVID-19, notamment pour les indépendants ayant été fortement impactés par les mesures de restriction comme le couvre-feu et ou le second confinement.
Réduction des cotisations : quelles sont les critères d’éligibilité ?
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise pourront prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de l’année 2021. Cette mesure s’adresse aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève :
- d’un secteur dit « protégé » ou S1*, c’est-à-dire : culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien, évènementiel, …) ;
- ou d’un secteur dit « connexe »* ou S1bis à ces secteurs protégés listés auparvant.
* Les secteurs d’activité S1 sont présentés en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
² Les secteurs d’activité S1 bis sont présentés en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
Autre condition à l’éligibilité, les travailleurs indépendants doivent avoir fait face soit une interdiction d’accueil du public, ou avoir une perte du chiffre d’affaire mensuel d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
À noter que cette condition ne sera être remplie que si la baisse du chiffre d’affaires constatée au cours d’un mois représente au moins 15 % du chiffre d’affaires annuel 2019 du travailleur indépendant.
D’autres secteurs d’activité également concernés
Les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs d’activité, mais ayant également subit une interdiction d’accueillir du public, ou ayant un chiffre d’affaire impacté (dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus) par d’autres mesures comme le couvre-feu, peuvent également prétendre au bénéfice de ce dispositif. Un commerce fermé durant le confinement de novembre est un exemple dans ce cas de figure particulier.
Précision : le travailleur indépendant peut être éligible même s’il a poursuivi son activité via à la livraison ou la vente à emporter, quel que soit le secteur d’activité concerné.
Réduction des cotisations : pour quelles périodes ?
La réduction de cotisations s’applique pour les périodes d’activité débutant à compter :
- du 1er septembre 2020 : pour les travailleurs indépendants relevant d’un secteur connexe (S1bis) ayant leur activité dans un lieu soumis au couvre-feu avant le 30 octobre 2020 et pour les travailleurs indépendants relevant d’un secteur protégé (S1) ;
- du 1er octobre 2020 : pour les autres travailleurs indépendants.
Ces périodes prennent fin :
- au 31 décembre 2020 : pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs protégés ou des secteurs connexes ; ou le dernier jour du mois précédant l’autorisation d’accueillir du public ;
- au 30 novembre 2020 : pour les autres.
Précision : l’éligibilité à cette mesure est réévaluée chaque mois. Par exemple, pour bénéficier de la réduction au titre du mois d’octobre, les travailleurs indépendants doivent remplir les conditions exigées (interdiction d’accueil du public ou perte de chiffre d’affaires) durant le mois de novembre.
Quel niveau de réduction des cotisations
La réduction des cotisations accordée aux travailleurs indépendants s’élèvera à 600 € par mois et réduira le montant des cotisations dues au titre de l’année 2020. En cas de reliquat, cette rédaction se répercutera sur l’année 2021.
Ces cotisations définitives ne seront calculées qu’une fois le revenu de 2020 et/ou de 2021 connu par l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles.
En pratique, quelles sont les formalités ?
Les formalités à accomplir pour bénéficier de la réduction n’ont pas encore été détaillées par l’administration. Il est donc recommandé de régulièrement consulter les sites internet de l’Urssaf ou de la MSA (Rubrique « Mon compte »).
Quant aux professionnels libéraux, ils doivent adresser un message en ligne à leur Urssaf (Rubrique « paiement », « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », puis « moduler des versements provisionnels »).
