Toujours dans l’optique d’accompagner les entreprises dans la crise causée par la Covid-19, l’administration fiscale accorde un nouveau délai pour les déclarations de TVA de juin relatives aux opérations de mai 2020.
Alors que la TVA ne fait pas des dispositifs de report de paiement mis en place par le Gouvernement, des assouplissements sont toutefois prévus. Des assouplissements ont toutefois été prévus pour aider les entreprises dans la gestion de cette taxe pendant l’état d’urgence sanitaire.
En pratique, celles qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires peuvent, pour la déclaration d’avril 2020, relatives aux opérations de mars, verser un forfait fixé à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, pour celles ayant déjà recouru à un acompte, du montant déclaré au titre de janvier. Ce forfait étant abaissé à 50 % si l’activité est arrêtée depuis la mi-mars (fermeture totale) ou est en très forte baisse (au moins 50 %). Les mêmes règles s’appliquent aux déclarations à souscrire en mai 2020 relatives aux opérations d’avril et, désormais, à celles de juin 2020 pour les opérations de mai.
À défaut de baisse de chiffre d’affaires, les entreprises peuvent procéder à une estimation de la TVA due au titre d’un mois et en versant, le mois suivant, un acompte correspondant à ce montant estimé. Une marge d’erreur de 20 % étant tolérée.
Article publié le 15 juin 2020 – © Les Echos Publishing – 2020 – Réf : 366351
