Un arrêt de travail de 4 jours maximum, sans délai de carence

Depuis le 10 janvier et afin d’inciter les travailleurs présentant des symptômes du Covid-19 à s’isoler dans l’attente du résultat du dépistage, l’Assurance Maladie a communiqué sur un dispositif spécial d’arrêt maladie sans carence. L’instance invite les assurés concernés à faire leur télédéclaration via une plate-forme spéciale pour transmettre leur demande d’arrêt de travail dérogatoire.

L’arrêt de travail prévention COVID-19

Ce dispositif concerne les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, …), s’ils sont susceptibles de développer des symptômes du virus de la COVID-19. Ils pourront s’isoler et bénéficier d’un arrêt de travail de 4 jours maximum. Les indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Le préalable à cet arrêt sera d’effectuer les démarches sur la plate-forme declare.ameli.fr, ouverte depuis le 10 janvier. Les travailleurs agricoles sont invités à se rendre sur la plate-forme declare.msa.fr

Des exceptions pour le personnel soignant

Pour des raisons de continuité d’activité, la CPAM informe que « le dispositif ne s’appliquera pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l’isolement (…) notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang« .

La procédure pour faire sa télédéclaration

Première étape : isolement, déclaration et test

L’assuré devra déclarer sa situation sur declare.ameli.fr. Celui-ci confirmera qu’il ne pourra pas exercer son activité par télétravail et s’engage à réaliser un test (test RT-PCR ou test antigénique) dans les 2 jours suivant la date de sa déclaration.

Par la suite, l’assuré devra télécharger un récépissé de sa demande d’isolement, à communiquer à l’employeur pour justifier de son absence.

Précision : à l’issue de cette première étape, un numéro de dossier unique sera délivré pour la suite de la démarche.

L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur la plate-forme Amelie.

Seconde étape : enregistrement de la date du résultat du test

Dès que l’assuré aura obtenu le résultat du test, celui-ci devra se reconnecter sur la plate-forme declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1. Il pourra indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

Quel que soit le résultat du test, des indemnités journalières seront versées pour la période allant de la date de la première déclaration à la date de résultat du test déclarée lors de cette seconde étape. Cette durée ne pourra dépasser quatre jours.

Pour terminer ce processus, l’assuré pourra télécharger un document récapitulatif (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail) à remettre à l’employeur dans les plus brefs délais.

Si le dépistage Covid-19 est négatif

Dans l’hypothèse d’un résultat négatif au test de dépistage, l’Assurance Maladie mettra fin à l’arrêt de travail qui a été demandé. L’indemnisation prendra fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test.

Si le dépistage Covid-19 est positif

Dans le cas d’un résultat positif au test de dépistage, la personne sera contactée dans le cadre du « contact tracing » géré par l’Assurance Maladie. Une prolongation de l’arrêt de travail sera réalisée dans le but d’isoler l’assuré durant 7 jours à date des premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail devra être communiquée à l’employeur par le salarié.

A noter que le médecin traitant peut prolonger la durée de l’arrêt de travail si celui-ci estimait nécessaire au regard de symptômes persistants.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter







    image_pdfTéléchargez en PDF - Impression